La Guilde des Vignerons Cœur du Var
La Guilde des Vignerons Cœur du Var Société coopérative agricole à capital variable Boulevard du 17 Août 1944 — 83340 Le Thoronet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits (vins, boissons alcoolisées et produits dérivés) conclues entre La Guilde des Vignerons Cœur du Var et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site internet guilde-vignerons-thoronet.com ou directement à la cave.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans.
En passant commande, le Client certifie sur l’honneur être majeur et avoir l’âge légal requis pour acheter et consommer des boissons alcoolisées dans son pays de résidence.
La Guilde des Vignerons Cœur du Var se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur la majorité de l’acheteur. Lors de la livraison, une pièce d’identité valide pourra être exigée.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation. Chaque fiche produit indique la dénomination, le millésime, l’appellation, le degré d’alcool, le volume, le prix TTC et les conditions de conservation.
Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel, sous réserve des caractéristiques essentielles du produit.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement intégral, effectué sous 14 jours.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Guilde des Vignerons Cœur du Var se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant total avant validation définitive.
La commande est validée après :
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente est réputée conclue à compter de l’envoi de cette confirmation.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. Les coordonnées bancaires du Client sont transmises directement à Stripe et ne sont ni traitées ni conservées par La Guilde des Vignerons Cœur du Var.
La commande est traitée après encaissement effectif.
Pour les achats en cave, le paiement est accepté en espèces, par chèque ou par carte bancaire.
La Guilde des Vignerons Cœur du Var propose deux modes de livraison :
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés selon la destination.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut résoudre la commande dans les conditions prévues à l’article L216-6 du même code.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination, et sont indiqués avant validation de la commande.
À la livraison, le Client est invité à vérifier l’état des colis en présence du livreur et à signaler toute anomalie apparente (colis endommagé, bouteille cassée) par des réserves écrites, précises et détaillées, portées sur le bon de livraison.
Conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, ces réserves doivent être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception.
L’absence de réserves ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales prévues à l’article 10 des présentes.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel.
Cette exclusion ne fait pas obstacle aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dont le Client conserve l’entier bénéfice dans les conditions prévues à l’article 10.
En cas de produit non conforme à la commande ou endommagé à la livraison, le Client est invité à contacter la coopérative dans les meilleurs délais afin d’obtenir un échange ou un remboursement.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Toute réclamation doit être adressée à : contact@guilde-vignerons-thoronet.com
La Guilde des Vignerons Cœur du Var ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation des produits après livraison, d’une utilisation non conforme, ou d’événements de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes stipulations ne limitent ni n’excluent la responsabilité légale du vendeur au titre des garanties prévues à l’article 10.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison et au respect des obligations comptables de la coopérative.
Les modalités de collecte, de conservation et d’exercice des droits du Client sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à La Guilde des Vignerons Cœur du Var, après avoir tenté une réclamation écrite préalable auprès de celle-ci.
Médiateur compétent : [à compléter — nom, adresse postale et site internet du médiateur auprès duquel la coopérative a adhéré]
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège de La Guilde des Vignerons Cœur du Var.
Dernière mise à jour : août 2026
